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Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Cour/tribunaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2005.
Résumé

La présente ordonnance a pour but d’assurer l’approvisionnement du pays en carburants et combustibles en libérant une partie des réserves obligatoires constituées par la Suisse, conformément aux engagements pris envers l’Agence internationale de l’énergie. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch