Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Cour/tribunaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2005. Résumé La présente ordonnance a pour but d’assurer l’approvisionnement du pays en carburants et combustibles en libérant une partie des réserves obligatoires constituées par la Suisse, conformément aux engagements pris envers l’Agence internationale de l’énergie. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch