Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Relevés/plans Zonage Cadastre/enregistrement des terres Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Résumé La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. Notamment, l’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base. Le texte comprend 54 articles répartis en14 sections comme suit: Dispositions générales (1); Systèmes et cadres de référence géodésiques (2); Modèles de géodonnées (3); Modèles de représentation (4); Mise à jour, établissement de l’historique (5); Garantie de la disponibilité (6); Géométadonnées (7); Accès et utilisation (8); Géoservices (9); Echange de données entre autorités (10); Principes régissant la perception d’émolument par la Confédération (11); Coordination, participation (12); Infractions (13), Dispositions finales (14). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo). Législation | Suisse | 2009 (2010) Mot clé: Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Institution, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP). Législation | Suisse | 2009 (2009) Mot clé: Régime foncier, Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Certification, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). Législation | Suisse | 2008 (2008) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Loi sur la mensuration officielle et l'information géographique. Législation | Suisse | 2006 (2011) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX