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Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Commerce international Certification Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance réglemente la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production. Le texte comprend 11 articles comme suit: Champ d’application (1er); Désignation (2); Compléments à la désignation (3); Obligations des entreprises (4); Contrôles (5); Organismes de certification (6); Importations de viande de poule et de dinde (7); Office fédéral de l’agriculture (8); Cantons (9); Dispositions transitoires (10); Entrée en vigueur (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch