Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Commerce international Certification Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance réglemente la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production. Le texte comprend 11 articles comme suit: Champ d’application (1er); Désignation (2); Compléments à la désignation (3); Obligations des entreprises (4); Contrôles (5); Organismes de certification (6); Importations de viande de poule et de dinde (7); Office fédéral de l’agriculture (8); Cantons (9); Dispositions transitoires (10); Entrée en vigueur (11). Texte intégral Français Site web www.admin.ch