Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Sucre Transformation/manutention Inspection Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production végétale Canne à sucre/betterave sucrière Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le sucre. Le texte comprend 1 article. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre). Législation | Suisse | 1998 (2007) Mot clé: Sucre, Transformation/manutention, Inspection, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production végétale, Canne à sucre/betterave sucrière Source: FAO, FAOLEX