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Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Sucre Transformation/manutention Inspection Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production végétale Canne à sucre/betterave sucrière
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le sucre. Le texte comprend 1 article.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).

Législation | Suisse | 1998 (2007)

Mot clé: Sucre, Transformation/manutention, Inspection, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production végétale, Canne à sucre/betterave sucrière

Source: FAO, FAOLEX