Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Sucre Transformation/manutention Inspection Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production végétale Canne à sucre/betterave sucrière Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé Cette ordonnance porte des dispositions relatives à la culture et la transformation des betteraves sucrières. Le texte est formé par 6 articles traitant des aspects suivants: Production sucrière (1er); Rémunération (2); Organisation des planteurs; production suisse (3); Exécution; contrôle (4); Dispositions transitoires (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre). Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Sucre, Transformation/manutention, Inspection, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production végétale, Canne à sucre/betterave sucrière Source: FAO, FAOLEX