Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Sucre Transformation/manutention Inspection Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production végétale Canne à sucre/betterave sucrière
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Cette ordonnance porte des dispositions relatives à la culture et la transformation des betteraves sucrières. Le texte est formé par 6 articles traitant des aspects suivants: Production sucrière (1er); Rémunération (2); Organisation des planteurs; production suisse (3); Exécution; contrôle (4); Dispositions transitoires (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Sucre, Transformation/manutention, Inspection, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production végétale, Canne à sucre/betterave sucrière

Source: FAO, FAOLEX