Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail Mot clé Exploitation agricole Inspection Production écologique/production biologique Développement agricole Production animale Parasites/maladies Médicaments Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012 Résumé La présente ordonnance porte la réglementation sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application (1er); Contrôle de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Autres contrôles (4); Régime applicable aux petites exploitations et aux élevages de poissons et d’abeilles (5); Qualité et reconnaissance des contrôles (6); Système d’information électronique (7); Tâches des cantons (8); Tâches de la Confédération (9); Abrogation et modification du droit en vigueur (10); Disposition transitoire (11); Entrée en vigueur (12). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI). Législation | Suisse | 2007 (2011) Mot clé: Exploitation agricole, Inspection, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production animale, Parasites/maladies, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA). Législation | Suisse | 2013 (2017) Mot clé: Exploitation agricole, Inspection, Production écologique/production biologique, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Développement agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Transport/dépôt, Normes, Aliments pour animaux, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Production végétale Source: FAO, FAOLEX