Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (Ordonnance sur la compensation du CO2). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Énergie renouvelable Contrat/accord Responsabilité/indemnisation Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présente ordonnance règle les modalités de la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (centrales). Le texte comprend 7 articles comme suit: Objet (1); Rendement total (2); Investissements réalisés en Suisse dans des énergies renouvelables (3); Contrat de compensation (4); Imputation des mesures compensatoires après 2012 (5); Modification du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Législation | Suisse | 1999 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2). Législation | Suisse | 2012 (2022) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Mise en application Source: FAO, FAOLEX