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Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (Ordonnance sur la compensation du CO2).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Énergie renouvelable Contrat/accord Responsabilité/indemnisation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance règle les modalités de la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (centrales). Le texte comprend 7 articles comme suit: Objet (1); Rendement total (2); Investissements réalisés en Suisse dans des énergies renouvelables (3); Contrat de compensation (4); Imputation des mesures compensatoires après 2012 (5); Modification du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Législation | Suisse | 2012 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX