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Ordonnance sur la Commission fédérale pour la protection ABC (OComABC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Lutte contre la pollution Biotechnologie Protection des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2008.
Résumé

La Commission ABC remplit les tâches suivantes: a) elle conseille le Conseil fédéral, les départements et les services subordonnés sur le plan de la préparation et de la coordination de la protection ABC des personnes, des animaux et de l’environnement; b) elle se prononce lors de consultations ou d’auditions sur des actes législatifs ayant trait au domaine ABC ou influant sur celui-ci; c) elle met périodiquement à jour la stratégie portant sur la protection ABC de la Suisse et propose des mesures visant à améliorer la protection ABC à l’échelle nationale; d) elle conseille les organes fédéraux et cantonaux chargés de la protection ABC dans le cadre des organisations d’intervention et des organisations d’urgence; e) elle collabore en matière de radioprotection avec la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité et avec la Commission fédérale de sécurité nucléaire; f) elle coopère, dans le domaine de la protection contre les armes biologiques (protection B), avec la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch