Ordonnance sur la chasse (OCh). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2003 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Faune sauvage Droits de chasse Subvention/incitation Politique/planification Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution certains articles de la loi du 25 mars 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Planification de la chasse (1er); Droit de chasse (2); Exercice de la chasse (3); Gibier tombé (4); Aspects financiers (5). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (LCh). Législation | Suisse | 2002 (2011) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Faune sauvage, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Espèces migratoires, Aire protégée, Tourisme, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh). Législation | Suisse | 2003 (2009) Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Zonage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX