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Ordonnance sur la chasse (OCh).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2003 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Droits de chasse Subvention/incitation Politique/planification Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution certains articles de la loi du 25 mars 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Planification de la chasse (1er); Droit de chasse (2); Exercice de la chasse (3); Gibier tombé (4); Aspects financiers (5). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (LCh).

Législation | Suisse | 2002 (2011)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Faune sauvage, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Espèces migratoires, Aire protégée, Tourisme, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh).

Législation | Suisse | 2003 (2009)

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Zonage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX