Ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén., Eau Mot clé Institution Système d'alerte précoce Énergie nucléaire Substances dangereuses Organisme génétiquement modifié (OGM) Inondation Ouvrages Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2007. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Centrale nationale d’alarme (CENAL). L’article 1er établit que ladite Centrale est l’organe technique de la Confédération pour les événements extraordinaires comme, par exemple, danger dû à une radioactivité accrue; danger dû à des accidents avec des substances chimiques ou des organismes; danger d’inondation dû à une rupture de barrage ou au débordement des eaux d’un barrage. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme. Législation | Suisse | 1990 (1999) Mot clé: Institution, Système d'alerte précoce, Énergie nucléaire, Substances dangereuses, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inondation, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX