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Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat (Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1994.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat. Le texte comprend 12 articles divisés en 5 sections comme suit: Introduction (1); Caractérisation par une étiquette de mise en garde (2); Caractérisation particulière selon le droit communautaire (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch