Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat (Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1994. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat. Le texte comprend 12 articles divisés en 5 sections comme suit: Introduction (1); Caractérisation par une étiquette de mise en garde (2); Caractérisation particulière selon le droit communautaire (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch