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Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Crédit Parasites/maladies Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Résumé

Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt. Le texte comprend 26 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Droit aux indemnités et aux aides financières (Ier). Ce chapitre réglemente en particulier la protection des forêts; les soins aux jeunes peuplements; et les mesures en faveur des entreprises et autres mesures. Indemnités et aides financières (II).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté fédéral sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt.

Législation | Suisse | 1988

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX