Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Crédit Parasites/maladies Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1989. Résumé Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt. Le texte comprend 26 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Droit aux indemnités et aux aides financières (Ier). Ce chapitre réglemente en particulier la protection des forêts; les soins aux jeunes peuplements; et les mesures en faveur des entreprises et autres mesures. Indemnités et aides financières (II). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté fédéral sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt. Législation | Suisse | 1988 Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX