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Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Risques Système d'alerte précoce Inondation Questions de procédures
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Selon la présente Ordonnance Souveraine toutes mesures utiles peuvent être prises par l’État dans le but de prévenir les effets ou de diminuer les conséquences dommageables d’évènements météorologiques de nature à engendrer un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Les événements météorologiques mentionnés à l'article précédent, qui sont listés à l'article 2, peuvent donner lieu à des procédures d’alerte et de vigilance météorologiques. En suite le procédures à suivre en cas d’alertes météorologiques, selon trois niveaux de risques identifiés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc