Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux. Pays/Territoire Monaco Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Santé des animaux Production animale Protection des animaux Autorisation/permis Cheval Parasites/maladies Protection des espèces Faune sauvage Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Cette ordonnance, organisée en 4 chapitres, impose que les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés soient maintenus en bon état de santé et d'entretien, par ceux qui les élèvent ou les détiennent. L'élevage, la garde ou la détention ne doivent entraîner aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé. Texte intégral Français Site web www.legimonaco.mc Références - Législation Implementé par Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux. Législation | Monaco | 2021 Mot clé: Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce d'espèces, Production animale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX