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Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Production animale Protection des animaux Autorisation/permis Cheval Parasites/maladies Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance, organisée en 4 chapitres, impose que les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés soient maintenus en bon état de santé et d'entretien, par ceux qui les élèvent ou les détiennent. L'élevage, la garde ou la détention ne doivent entraîner aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc

Références - Législation

Implementé par

Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Législation | Monaco | 2021

Mot clé: Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce d'espèces, Production animale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX