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Ordonnance Souveraine n° 67 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal de Monaco nº 7706, 3 juin 2005.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Poissons cartilagineux Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973. Elle fixe notamment, les dispositions relatives à l'importation, l'exportation, le contrôle des activités commerciales, à la circulation des spécimens vivants, et aux divers certificats et permis pour les espèces classifiées et inscrites dans les annexes A,B,C et D de l'ordonnance.

Texte intégral
Français