Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navigation Navire de pêche Recherche Exploration Port Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance régit la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.

Législation | Monaco | 2018

Mot clé: Navigation, Navire de pêche, Recherche, Exploration, Port, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX