Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 2443 du Code de la Mer. Pays/Territoire Monaco Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Zone marine Lutte contre la pollution Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance modifie le Code de la Mer notamment la (deuxième partie : ordonnances souveraines) au livre II intitulé « Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin », au titre III, intitulé «La protection du milieu marin ». Texte intégral Français Site web www.gouv.mc