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Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 2443 du Code de la Mer.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie le Code de la Mer notamment la (deuxième partie : ordonnances souveraines) au livre II intitulé « Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin », au titre III, intitulé «La protection du milieu marin ».

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc