Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance régit la protection des eaux. Elle insère dans le Code de la mer la lutte contre la pollution (Titre II); ses procédés et les moyens (Chapitre I) et son contrôle (Section 1).

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc