Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux. Pays/Territoire Monaco Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance régit la protection des eaux. Elle insère dans le Code de la mer la lutte contre la pollution (Titre II); ses procédés et les moyens (Chapitre I) et son contrôle (Section 1). Texte intégral Français Site web www.gouv.mc