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Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7673, 15 octobre 2004.
Sujet
Mer
Mot clé
Aire marine Autorisation/permis Gestion des zones côtières Recherche Plateau continental Zone marine
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Toute activité de recherche scientifique marine, menée dans la mer territoriale et/ou dans les espaces maritimes au-delà de la mer territoriale sur lesquels Monaco exerce sa souveraineté ou des droits souverains au sens de l'article L. 210-1 du Code de la Mer, y compris le plateau continental, est soumise selon la zone concernée à une autorisation ou à un consentement, assorti, le cas échéant, de conditions et selon les modalités fixées par la présente ordonnance.

Texte intégral
Français