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Ordonnance Souveraine n° 16.279 du 2 avril 2004 portant application des dispositions du livre IV, intitulé "De la navigation", du Code de la Mer (1ère partie : la loi).

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7646, 9 avril 2004.
Sujet
Mer
Mot clé
Aire marine Navigation
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance souveraine modifie les articles du Code de la mer relatifs à la navigation maritime, à l'identification des navires et aux règles de sécurité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.

Législation | Monaco | 1998

Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Loi-cadre, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX