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Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7625, 14 novembre 2003.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Autorisation/permis Médicaments
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, et notamment des dispositions de l'article 2 en ce qui concerne l'Autorité compétente à délivrer l'autorisation de mise sur le marché, à laquelle s'ajoute l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.

Législation | Monaco | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Législation de base, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Législation | Monaco | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Autorisation/permis, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX