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Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7591, 21 mars 2003.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Autorisation/permis Médicaments
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

En application de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, toute spécialité pharmaceutique vétérinaire ou tout autre médicament vétérinaire fabriqué industriellement doit faire l'objet, avant sa commercialisation ou sa distribution à titre gratuit, en gros ou au détail sur le territoire monégasque, soit: - d'une autorisation de mise sur le marché; - pour les médicaments homéopathiques, d'un enregistrement délivré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments; - d'une autorisation temporaire d'utilisation; - d'une autorisation d'importation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.

Législation | Monaco | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Législation de base, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Législation | Monaco | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Autorisation/permis, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX