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Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navigation Navire de pêche Recherche Exploration Port Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance régit la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc