Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7801, 30 mars 2007.
Sujet
Mer
Mot clé
Aire marine Navigation
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance souveraine modifie les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires, et porte nouvelles dispotions en matière de naturalisation, d'inscriptions et d'immatriculation des navires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.

Législation | Monaco | 1998

Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Loi-cadre, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX