Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux (OPerS). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Pesticides Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1993. Résumé Cette ordonnance porte la réglementation relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux. Le texte est formé par 14 articles répartis en 4 sections et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Inventaire, Collecte de données/déclarations, Bois, Pesticides, Autorisation/permis, Floriculture, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX