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Ordonnance relative au permis d'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1992 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte la réglementation relative au permis d'environnement. Le texte est formé par 85 articles répartis en 6 titres comme suit: Définitions et généralités (I); De l'introduction et de l'instruction des demandes de certificat et de permis d'environnement (II); De la validité des décisions et des conditions de délivrance des certificats et des permis d'environnement (III); De la notification et de la publicité des décisions (IV); Des obligations incombant aux exploitants (V); De l'abrogation et de la modification des permis d'environnement (VI). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be