Ordonnance relative au permis d'environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1992 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Autorisation/permis Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette ordonnance porte la réglementation relative au permis d'environnement. Le texte est formé par 85 articles répartis en 6 titres comme suit: Définitions et généralités (I); De l'introduction et de l'instruction des demandes de certificat et de permis d'environnement (II); De la validité des décisions et des conditions de délivrance des certificats et des permis d'environnement (III); De la notification et de la publicité des décisions (IV); Des obligations incombant aux exploitants (V); De l'abrogation et de la modification des permis d'environnement (VI). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be