Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Emballage/étiquetage Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance ainsi que les articles 9 à 14, 16 et 17 OEB entrent en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé Cette ordonnance fixe la taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre prévue par l'article 9 de l'ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB). Législation | Suisse | 2000 (2008) Mot clé: Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX