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Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Fonds spécial Subvention/incitation Eau de pluie Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Institution Eaux usées/déversement Inondation Inspection Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 établit qu'il est créé un Fonds pour le financement de la politique de l'eau. Il a pour mission d'intervenir dans le financement de la politique de l'eau et d'assumer les coûts liés, entre autres, aux études, travaux et acquisitions de biens immeubles, en ce compris d'éventuelles charges financières rencontrant les objectifs suivants, énumérés par ordre d'utilité: a) lutter contre les inondations dans les quartiers à risques; b) collecter et épurer les eaux usées et pluviales; c) assurer une gestion intégrée des eaux usées et pluviales; au fonctionnement des organismes d'épuration; à la surveillance de l'état des eaux de surface et de celles collectées dans les égouts; à l'acquisition de biens corporels et incorporels nécessaires pour la protection et la valorisation des eaux souterraines et de surface, etc. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Fonds spécial, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX