Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2007. Résumé La présente ordonnance règle les compétences, les structures et l’intervention des organes de la Confédération dans les cas où la population et l’environnement sont ou peuvent être menacés par une augmentation de la radioactivité. En cas de danger dû à une installation nucléaire suisse, l’ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires est en outre applicable. Le texte comprend 21 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositions finales(4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Législation | Suisse | 1991 (1999) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Radiation, Évaluation/gestion des risques, Mise en application Source: FAO, FAOLEX