Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1995 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Flore sauvage Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat Institution Forêt de protection Infractions/sanctions Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance tend à sauvegarder le caractère, la diversité, l'intérêt biologique et l'intégrité de l'environnement naturel par des mesures de protection de la flore, de la faune sauvage, des écosystèmes, du sol, du sous-sol ainsi que des eaux. Elle organise aussi l'exercice de la pêche. Le texte comprend 45 articles répartis en 6 titres comme suit: Champ d’application (Ier); Protection des espèces (II). Ce dernier titre est divisé en 2 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er) et De la pêche (2). De la protection du milieu (III). Ce dernier titre est répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Des réserves naturelles (2);. Des réserves forestières (3); De la végétation urbaine (4). De la protection des équilibres et des écosystèmes (IV); Dispositions générales. Ce dernier titre est divisé en 2 chapitres comme suit: Des dérogations (1er). Du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature (2). Des sanctions (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Législation | Belgique | 1991 (2001) Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Oiseaux, Reptiles, Flore sauvage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance relative à la conservation de la nature. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Pêche continentale, Espèces exotiques, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Mauvaises herbes, Développement durable, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX