Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (1).

Sujet

Terre et sols

Mot clé

Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Pesticides Politique/planification Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale. L’article 3 établit qu’il est interdit de faire usage de pesticide dans les espaces publics. Le gestionnaire d'espaces publics doit utiliser des techniques alternatives à l'utilisation de pesticides. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions introductives (Ier); Principes de gestion (II); Conditions de manipulation et formation (III); Registre (IV); Sanctions pénales et amendes administratives (V); Dispositions finales et abrogatoires (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Principe de précaution, Développement durable, Mise en application, Protection des végétaux, Gestion intégrée, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX