Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 124, 24 juin 1999, p. 23850 à 23859. Sujet Environnement gén. Mot clé Recherche Infractions/sanctions Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ordonnance concernant la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières d'environnement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "infraction", "Institut", "ARP", à savoir l'Agence régionale pour la proprété, etc. Le texte comprend 44 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Recherche et constatation des infractions (II). Rècidive (III). Mesures pouvant être prononcées par le juge (IV). Les amendes administratives (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Législation | Belgique | 2009 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Recherche, Institution Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative aux conventions environnementales (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Recherche, Institution, Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Politique/planification, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles Source: FAO, FAOLEX