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Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 124, 24 juin 1999, p. 23850 à 23859.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Recherche Infractions/sanctions Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ordonnance concernant la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières d'environnement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "infraction", "Institut", "ARP", à savoir l'Agence régionale pour la proprété, etc. Le texte comprend 44 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Recherche et constatation des infractions (II). Rècidive (III). Mesures pouvant être prononcées par le juge (IV). Les amendes administratives (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Législation | Belgique | 2009 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Recherche, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative aux conventions environnementales (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Recherche, Institution, Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Politique/planification, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX