Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance concerne la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.L’article 3 établit que le gouvernement fixe les normes générales de qualité auxquelles tout milieu doit répondre afin d'assurer la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Dans toutes les zones accessibles au public, la densité de puissance du rayonnement des radiations non ionisantes ne peut dépasser, à aucun moment, la norme fixée dans cet article. Le texte comprend 13 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Radiation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX