Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1999 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Recyclage/réemploi Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative é la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton. Elle s'applique à l'ensemble des produits en papier et/ou carton mis à la consommation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale tels que définis en vertu de l'article 383, § 1er de la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Entres autres la présente ordonnance vise à: 1° améliorer les connaissances quant aux flux et à la composition des déchets de produits en papier et/ou carton mis à la consommation et récupérés en Région de Bruxelles-Capitale et organiser le contrôle de l'effectivité du recyclage des différents flux; 2° favoriser des mesures de prévention tant quantitatives que qualitatives auprès des redevables, des consommateurs, des entreprises et des administrations; 3° augmenter progressivement les quantités de déchets de produits en papier et/ou carton destinés au recyclage et soutenir le marché des produits en papier et/ou carton recyclés; 4° responsabiliser progressivement les redevables à l'origine de la production de déchets de produits en papier et/ou carton; Le texte comprend 15 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Statistiques (II); Prévention (III); Recyclage (IV); Financement (V); Sanctions administratives (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX