Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Eaux superficielles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance transpose partiellement la Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Notamment, l’ordonnance porte des modifications, entre autres, à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution; à l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/99/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of the environment through criminal law.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Protection de l'habitat, Évaluation des ressources/des dommages

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1971 (2003)

Mot clé: Résidus, Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Redevances pour les eaux, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX