Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2009 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Institution Infractions/sanctions Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Recherche Inspection Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Règlement des différends Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement, et au plus tard le 1er janvier 2010. Résumé La présente ordonnance vise à prévenir l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les études du sol permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués ou de leur gestion et ce, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution du sol. Elle vise également à organiser l'accès aux informations relatives à la pollution des sols. Le texte comprend 86 articles répartis en 13 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Identification des terrains pollués (II); Traitement des terrains pollués (III); Gestion du risque (IV); Assainissement (V); Autres mesures (VI); Consultation et information (VII); Recours (VIII); Dispositions particulières (IX); Financement (X); Sanctions (XI); Dispositions modificatives (XII); Dispositions transitoires, abrogatoire et finale (XIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Ordonnance relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Législation | Belgique | 1989 (2009) Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Prévention des déchets, Recherche, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Recherche, Institution, Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Évaluation/gestion des risques, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Recyclage/réemploi, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX