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Ordonnance relative à la fabrication du beurre de fromagerie.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 6 février 1996, p. 497 à 501.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Normes Emballage/étiquetage Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Cette ordonnance de l'Union Centrale des Producteurs Suisses de Lait (UCPL), composée par 10 articles, règle la fabrication, le moulage et le contrôle du beurre de fromagerie, fabriqué en centrale à partir de beurre de choix et de beurre de petit-lait. L'article 3 délimite les prescriptions concernant la fabrication, le moulage et l'emballage du beurre de choix. L'application de la présente ordonnance est du ressort de la commission beurre/crème de l'UCPL. La dite ordonnance règle aussi la procédure au cas de réclamations et litiges et le droit de recours. Deux annexes sont joints. Annexe 1 (art. 3, 3a alinéa): Procédé de mélange du beurre de choix e du beurre de petit-lait; annexe 2 (art. 5): Exigences qualitatives pour le beurre de fromagerie fabriqué en centrale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Législation | Suisse | 1998

Mot clé: Lait/produits laitiers, Commerce intérieur, Normes, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX