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Ordonnance relative à la Convention du 19 mars 1986 sur la pêche dans les eaux italo-suisses.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 15, 18 avril 1989, p. 518 à 520.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Aquaculture Pêche étrangère Zone de pêche protégée Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Recherche Mise en application Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Maggiore Lake, Lugano Lake
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1989.
Résumé

La présente ordonnance s'applique à la partie suisse du lac Majeur, du lac de Lugano et de la rivière Tresa. Le Conseil d'Etat du canton du Tessin (canton) applique la Convention sous réserve du 3e alinéa. Il désigne les autorités compétentes pour a. Délivrer les permis de pêche (art. 3 de la Convention); b. Désigner et marquer les zones interdites à la pêche ainsi que pour délimiter des zones de protection complémentaires (art. 6); Autoriser la capture de poissons à des fins scientifiques (art. 13); Exploiter des installations d'élevage de jeunes poissons (art. 19). L'article 2 établit que le canton publie, parmi d'autres, la liste des engins de pêche autorisés (art. 4); les longueurs minimales dérogatoires (art. 7), le début et la fin des périodes de protection (art. 8), les mesures restrictives (art. 11). L'ordonnance comprend 11 articles.

Texte intégral
Français