Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1991 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Faune sauvage Oiseaux Reptiles Flore sauvage Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’ordonnance susmentionnée établit que toutes les espèces de mammifères, oiseaux, batraciens et reptiles vivant à l'état sauvage, ainsi que les nids (les nids habités ou en construction, de même que les nids abandonnés) et les oeufs (les oeufs complets ou évidés ainsi que les coquilles d'oeufs des espèces qui entrent dans le champ d'application de la présente ordonnance) sont protégés. Cette protection implique l'interdiction: a) de les chasser, tuer, blesser, capturer, détenir en captivité et perturber; b) de les transporter, offrir en vente, céder à titre gratuit ou onéreux, acheter ou livrer; c) d'endommager ou de détruire intentionnellement leurs oeufs, leurs habitats, refuges ou nids ainsi que de ramasser leurs oeufs. (d) de vendre, de transporter pour la vente, de détenir pour la vente, de mettre en vente leurs dépouilles ainsi que toute partie ou produit facilement identifiable obtenu à partir de leurs dépouilles. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. Législation | Belgique | 1995 (2004) Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Institution, Forêt de protection, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance relative à la conservation de la nature. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Pêche continentale, Espèces exotiques, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Mauvaises herbes, Développement durable, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX