Ordonnance relative à des dispositions de caractère économique de la loi sur l'agriculture (Ordonnance générale sur l'agriculture). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1953 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Photocopie, 25 p. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Fonds spécial Exploitation agricole Développement agricole Commerce international Cultures/pâtures Zone de montagne Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1954. Résumé Les services compétents doivent ordonner et appliquer les mesures prévues aux articles 19 à 31 de la loi en tenant compte des conditions naturelles et de manière que la production agricole indigène assure autant que possible l'approvisionnement du pays, corresponde aux débouchés offerts tant par le marché intérieur que par l'exportation. Cette ordonnance comprend 64 articles divisés en 9 chapitres: Effort personnel (II); Encouragement de la production végétale, notamment de la culture des champs (III); Mesures concernant l'ajustement des troupeaux (IV); Mesures en faveur de l'exportation (VI); Mesures tendant à empêcher l'effondrement des prix (VII); Réunion et emploi des fonds nécessaires (VIII); Prix de produits agricoles et calcul des frais de production (IX). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture. Législation | Suisse | 1998 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX