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Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pendant l'affinage et le préemballage du fromage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Lait/produits laitiers Normes Autorisation/permis Inspection Emballage/étiquetage Toxicité/empoisonnement Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1999.
Résumé

La présente ordonnance s'applique à toutes les entreprises de commercialisation et de préemballage du fromage qui prennent en charge, encavent, soignent, transforment les fromages et les vendent à des revendeurs. En outre, tous les entreprises de commercialisation et de préemballage du fromage doivent obtenir un agrément. Les demandes d'agrément doivent être soumises au service d'inspection. Ensuite sont considérés les aspects suivants: Equipement des locaux; Installations pour l'hygiène du personnel; Nettoyage et désinfection, substances toxiques; Transport des fromages; Qualité de l'eau; Préemballage du fromage. Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFE concernant l’abrogation d’ordonnances réglant l’assurance de la qualité dans la branche laitière.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX