Ordonnance réglant l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1999 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Lait/produits laitiers Transformation/manutention Normes Transport/dépôt Enregistrement Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1999, exceptés l'article 30, alinéa 3 et l'article 33, alinéa 2. L'article 30, alinéa 3 et l'article 33, alinéa 2 entrent en vigueur le 1er novembre 2001. Résumé Une ordonnance réglant l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait. Le texte est formé par 48 articles divisés en 6 sections: Dispositions générales (1). Cette section discipline les aspects suivants: Agrément des entreprises; Enregistrements relatifs à la qualité; Formation en matière d'hygiène; Hygiène du personnel; Installation pour l'hygiène du personnel; Equipement de l'entreprise; Exigences auxquelles l'entreprise doit satisfaire; Exigences techniques relatives à l'équipement; Eau; Installations pour le traitement thermique. Collecte et traitement du lait et de la crème (2). Exigences en matière d'hygiène et de qualité selon les produits (3); Remplissage, conditionnement et entreposage (4). Trois annexes sont jointes: Exigences relatives à la qualité de l'eau potable (1); Exigences microbioloiques (2); Prescriptions de marquage des produits au moyen du numéro d'agrément (3). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance du DFE concernant l’abrogation d’ordonnances réglant l’assurance de la qualité dans la branche laitière. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX