Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Planification environnementale EIA Mise en application Infractions/sanctions Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Gouvernance Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Code transpose en Région de Bruxelles-Capitale les directives suivantes: 1) de manière partielle, la Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques; 2) la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté; 3) la Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant; 4) de manière partielle, la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les Directives 2009/125/CE et 2010/30/UE; 5) la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe; 6) de manière partielle, la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables; 7) de manière partielle, la Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe. Législation | Union européenne | 2008 (2015) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Directive 2008/99/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of the environment through criminal law. Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Protection de l'habitat, Évaluation des ressources/des dommages Source: FAO, FAOLEX Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC. Législation | Union européenne | 2003 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council on energy efficiency, amending Directives 2009/125/EC and 2010/30/EU and repealing Directives 2004/8/EC and 2006/32/EC. Législation | Union européenne | 2012 (2019) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, EIA Source: FAO, FAOLEX