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Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la chasse et la protection du gibier et des oiseaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Oiseaux Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 26 octobre 1978 sur la chasse et la protection du gibier et des oiseaux. L’article 1er établit qu’est autorisé à chasser le titulaire régulier d'une autorisation de chasser accordée par l'Office des eaux et de la protection de la nature. Le droit des exploitants de propriétés foncières de détruire des espèces déterminées d'animaux nuisibles, au sens de l'article 45 de la loi sur la chasse, demeure réservé. L’article 3 liste les animaux qui peuvent être chassés, et l’article 4 liste les oiseaux de passage dont la chasse est permise. Le texte comprend 60 articles répartis en 7 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage.

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Faune sauvage, Institution, Chasse/capture, Parasites/maladies, Mise en application, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX