Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance modifie certains articles de l’ordonnanc du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et les articles 11 et 33 de l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, Le texte comprend 26 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Ordonnance relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX