Ordonnance portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Général Mot clé Santé publique Médicaments Santé des animaux Autorisation/permis Commerce international Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 28 janvier 2022. Résumé Cette ordonnance modifie l'Ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments, l'Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments et l'Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) Législation | Suisse | 2018 (2022) Mot clé: Médicaments, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Santé publique, Autorisation/permis, Évaluation/gestion des risques, Maladie des poissons, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV). Législation | Suisse | 2004 (2022) Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Apiculture/sériciculture, Autorisation/permis, Bovins, Certification, Collecte de données/déclarations, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Emballage/étiquetage, Volaille, Santé publique, Porcins, Traçabilité/traçage du produit, Vaccination, Médicaments Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les médicaments (OMéd). Législation | Suisse | 2018 (2022) Mot clé: Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Institution, Emballage/étiquetage, Monitorage, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Médicaments Source: FAO, FAOLEX