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Ordonnance portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Général
Mot clé
Santé publique Médicaments Santé des animaux Autorisation/permis Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 28 janvier 2022.
Résumé

Cette ordonnance modifie l'Ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments, l'Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments et l'Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Législation | Suisse | 2018 (2022)

Mot clé: Médicaments, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Santé publique, Autorisation/permis, Évaluation/gestion des risques, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV).

Législation | Suisse | 2004 (2022)

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Apiculture/sériciculture, Autorisation/permis, Bovins, Certification, Collecte de données/déclarations, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Emballage/étiquetage, Volaille, Santé publique, Porcins, Traçabilité/traçage du produit, Vaccination, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les médicaments (OMéd).

Législation | Suisse | 2018 (2022)

Mot clé: Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Institution, Emballage/étiquetage, Monitorage, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX