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Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2001 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Accès-à-l'information Commission foncière Expropriation Terrains urbains Planification environnementale EIA Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organique de la planification et de l’urbanisme. L’article 2 établit que le développement de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris l'aménagement de son territoire, est fixé par les plans régionaux et communaux énuméré dans cet article. Dans l'élaboration desdits plans et lors de la délivrance des permis et certificats, les autorités administratives s'efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d'un aménagement harmonieux. Le texte comprend 210 articles répartis en 6 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); De la planification (II); Des permis et certificat (III); Des règlements d’urbanisme et des renseignements (IV); Des infractions et des sanctions (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be