Ordonnance nº74-034 modifiant et complétant l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1974 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cet ordonnance porte la modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation. Notamment, elle modifie l'article premier en ce qui concerne l'immatriculation des inmobles sur les livres fonciers; article 3 concernant l'obligation d'immatriculation; article 83 sur la procédure d'immatriculation individuelle; et titre VI sur le procédure d'immatriculation collective. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info Références - Législation Amende Ordonnance nº 60-146 relative au régime foncier de l'immatriculation. Législation | Madagascar | 1960 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Transfert Source: FAO, FAOLEX