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Ordonnance nº74-034 modifiant et complétant l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet ordonnance porte la modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation. Notamment, elle modifie l'article premier en ce qui concerne l'immatriculation des inmobles sur les livres fonciers; article 3 concernant l'obligation d'immatriculation; article 83 sur la procédure d'immatriculation individuelle; et titre VI sur le procédure d'immatriculation collective.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amende

Ordonnance nº 60-146 relative au régime foncier de l'immatriculation.

Législation | Madagascar | 1960

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Transfert

Source: FAO, FAOLEX