Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance porte création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière d'assainissement et de contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Législation | Mali | 1998 Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 98-293/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Législation | Mali | 1998 Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX