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Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière d'assainissement et de contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-293/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX