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Ordonnance nº 97-01 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
EIA Lutte contre la pollution Développement durable Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte institutionalisation des études d'impact sur l'environnement, à l'issue desquelles peuvent être accordées les autorisations nécessaires pour toutes activités, projets ou programme de développement, qui par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur les milieux naturel et humain, peuvent porter atteinte à ces derniers.

Texte intégral
Français
Site web
www.justice.gouv.ne