Ordonnance nº 97-01 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé EIA Lutte contre la pollution Développement durable Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance porte institutionalisation des études d'impact sur l'environnement, à l'issue desquelles peuvent être accordées les autorisations nécessaires pour toutes activités, projets ou programme de développement, qui par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur les milieux naturel et humain, peuvent porter atteinte à ces derniers. Texte intégral Français Site web www.justice.gouv.ne